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Comment lire la DV?

Last Modification: 21 March 2024
dv

Votre courtier vous a envoyé les documents liés à une propriété? Certificat de localisation, Déclaration du vendeur, communément appelée DV, ainsi que la fiche descriptive? Vous ne savez pas par où commencer, vous ne voulez rien manquer? Dans ce court article je vous ferai part des points les plus significatifs de la DV, vous pourrez donc souffler et être en contrôle à la lecture du document. Soyez attentifs jusqu’à la fin, question de ne rien manquer!

Veuillez prendre note qu’à toutes les questions répondues “oui”, les précisions sont apportées à la fin de la déclaration à la section D15. Lisez-les avec attention !

2.1 :En quelle année l’immeuble a-t-il été acquis par les vendeurs? S’ils sont propriétaires depuis seulement quelques années vous pourriez demander à votre courtier de vérifier si des DV antérieures  sont disponibles sur Centris et valider les informations ou les compléter avec un plus grand historique.

D2.4 à D2.6 : cette section est l’endroit qui vous fournira les détails liés à la location, si l’immeuble est ou a déjà été loué.

D2.9 : Cette section est capitale. On y apprend si l’immeuble est :

-en zone inondable

– contraint par des règlements d’urbanisme

– en zone aéroportuaire

– protégé par la protection du patrimoine

– en zone agricole

– en zone de risque de mouvement de terrain

Ces réponses sont déterminantes sur certains enjeux auxquels vous devrez potentiellement faire face… Échangez avec votre courtier à cet effet!

D2.10 : Si la réponse est oui et qu’il y a un léger empiètement exercé par la propriété que vous convoitez, une assurance titre assumée par le vendeur sera peut-être nécessaire. Informez-vous!

Section D.3 : Section relative au terrain, portez une attention particulière aux problèmes et à la contamination du sol car les correctifs sont généralement très coûteux.

D3.8 : Les dépôts d’ocre finissent par obstruer les tuyaux et renvois et causent alors des dégâts importants. La solution est le nettoyage régulier des conduits.

D.4 : L’eau est l’ennemi numéro 1 du bâtiment. Des solutions ont-elles été apportées s’il y a déjà eu des incidents? À vérifier!

D6 : La vermine est fréquente et avec un pare-rongeurs et une vérification du bâtiment pour sceller les ouvertures on élimine généralement la source du problème. En revanche en ce qui concerne les fourmis charpentière, il faut s’assurer que des  traitements spécifiques et préventifs suite à l’infestation ont eu lieu.

D7.3 : Moisissure, champignons ou pourriture : il fait être vigilants sur ce point. Un nettoyage et une élimination de la source du problème sont essentiels. Un test d’air peut aussi être recommandé.

D8.2 : Année de la toiture, elle vous permettra de planifier l’échéance des travaux de réfection.

D9.1 : Plomberie et drainage Toujours vérifier si la cause efficiente des problèmes survenus a été réglée.

D9.6 : Selon l’âge du chauffe-eau, une franchise additionnelle pourrait être facturée par votre compagnie d’assurance suite à un sinistre s’il est âgé de plus d’une dizaine d’années

D12 : Chauffage, climatisation et ventilation :

Vérifiez le type et l’année des principales composantes pour évaluer les travaux d’entretien et de remplacement des pièces que vous devrez budgéter. Vous pourrez valider s’il y a une thermopompe, un climatiseur et/ou un chauffage d’appoint.

Si les vendeurs avaient fait inspecter ou fait faire des expertises, vous l’apprendrez à D13. Vous saurez aussi si ces rapports sont disponibles pour consultation.

D14 : Infos importantes po s’assurer que rien ne dévalue la valeur de l’immeuble.

Voilà! Vous êtes maintenant plus avertis en lien avec la DV. Suivez-moi pour d’autres capsules informatives. Dans tous les cas si vous avez des questions ou des interrogations liées à l’immobilier sur la Rive-Nord ou la Rive-Sud de Québec ou aimeriez débuter des démarches pour votre projet, contactez-moi 🙂

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